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Mise à jour le 27/03/2024

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00136 ROME RM – ITALIE
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Le propriétaire est BERNARD & FILS, personne morale.

dont le siège est :

17 RUE DU MARECHAL JUIN
94700 , MAISONS-ALFORT – FRANCE
Numéro de SIREN : 538 143 520
Code APE / NAF: 4322A

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Lila HNAT BENGUEDACH info@bldigital.it

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : CONCEPTION, RÉALISATION ET DESIGN

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Propriétaire de la Création :

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Instagram est une marque déposée ’Instagram LLC.
YouTube est une sont des marques déposées de Google Inc.
Apple et le logo Apple sont des marques d’Apple Inc., déposées aux États-Unis et dans d’autres pays. App Store est une marque de service d’Apple Inc.
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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

En accédant au présent site Internet et aux informations qu’il contient, l’internaute, ci-après désigné sous le terme « Utilisateur », reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après désignées sous le terme « CGU », et s’engage à les respecter. L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin, notamment, de les adapter aux évolutions du site. L’Utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement. Il est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au site.

1. Présentation & Objet du site

Le présent site Internet est un site d’information et de présentation à destination du public de l’activité et des offres proposées par Albert et Fils ou par leur intermédiaire, notamment leurs produits et services.

2. Conditions d’Accès

Le site est exploité dans le respect de la législation française et chaque utilisateur s’engage lui-même à les respecter.

L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service. L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel de l’utilisateur. L’utilisateur a l’interdiction d’utiliser ce site, les informations et les données qui y figurent à des fins étrangères à son usage personnel, notamment à des fins publicitaires, commerciales ou politiques.

2. Gestion du Site

Afin d’assurer notamment la bonne gestion, la maintenance et les mises à jour du site, l’utilisateur est informé que l’éditeur pourra à tout moment, et pour la durée de son choix (même définitivement), suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site et supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement, et ce sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

L’utilisateur est informé que l’éditeur peut à tout moment mettre fin ou modifier les services et prestations fournies par le site, sans que l’utilisateur ne dispose d’un recours à son encontre.

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour.

L’éditeur met en œuvre tous les moyens dont il dispose, pour assurer une information et une mise à jour fiables du site internet. Le site peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si l’utilisateur constate une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, il est prié de le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible. L’éditeur n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faîte de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

3. Responsabilités

la responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de dysfonctionnement, défaillance, panne, difficulté, interruption ou suspension du fonctionnement, empêchant ou entravant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités, et ce quelle qu’en soit la cause.

L’utilisateur ne bénéficie d’aucune garantie de disponibilité permanente du site.

Toute utilisation du site, quelle qu’en soit la nature, se fait sous l’entière et la seule responsabilité de l’utilisateur, à ses risques et périls. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas de survenance de dommages de quelque nature que ce soit (détérioration du matériel, perte de données etc.), causée du fait de la connexion, du matériel de connexion et équipements de l’utilisateur, du
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L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires de l’internaute du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet et du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes conditions générales et des normes en vigueur. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure judiciaire ou amiable à raison de l’utilisation du site, il pourra se retourner contre l’utilisateur en cause afin d’obtenir une juste indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui en découleraient.

L’utilisateur est responsable envers l’éditeur et les tiers de tout préjudice, de quelque nature qu’il soit, causé par l’utilisateur,ses préposés,ses collaborateurs en cas d’utilisation non conforme du site. Il garantit l’éditeur de toute demande, réclamation et recours de toute sorte résultant des violations des normes en vigueur et des présentes conditions.

Les éventuelles photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles.
Elles n’ont qu’une valeur indicative et n’engagent pas l’éditeur. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.
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4. Liens Hypertextes

Le site internet https://bernard-et-fils.fr/ peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Les liens reliés directement ou indirectement au site ne sont pas sous le contrôle de l’éditeur et de ses partenaires.
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Il est fait interdiction à tout utilisateur du site https://bernard-et-fils.fr/ de mettre en place tous liens hypertextes vers toute ou partie du site, sauf accord exprès et préalable de l’éditeur.

Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait mettre en place un lien hypertexte en direction du site internet https://bernard-et-fils.fr/, il lui appartiendra d’adresser sa demande à l’adresse électronique suivante : info@bldigital.it

L’éditeur se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à motiver sa décision. Dans l’hypothèse où l’éditeur accorderait son autorisation pour la mise en place de liens hypertextes, cette autorisation ne peut être que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans que l’éditeur n’ait à motiver sa décision. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Il est interdit à l’utilisateur de mettre en place ou de mentionner, de quelque manière que ce soit, sur le site https://bernard-et-fils.fr/ , un lien hypertexte vers un autre site, sauf accord écrit et préalable de l’éditeur.

5. Droit Applicable

Les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur sont exclusivement soumises au droit français.

6. Règlement des litiges: Médiation

Le présent site est soumis à la loi française.

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait, les Parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable.

Vous êtes invités à contacter le service clients d’Albert et Fils par téléphone
(prix d’un appel local) du lundi au samedi de 8h00 à 18h00 ou par email.

Conformément à la législation en vigueur, vous avez la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement d’un litige.

A cet égard, il est précisé au client d’Albert et fils qu’il bénéficie du service de médiation de la consommation de Fédération du Commerce et de la Distribution:

Au niveau européen, les Clients sont invités à se rendre sur la plateforme de règlement en ligne des litiges suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage .

A défaut d’accord amiable entre les Parties à l’issue d’une de ces procédures, le litige sera soumis aux tribunaux français ; le tribunal compétent sera celui du défendeur.

Cette imprint a été mise à jour pour la dernière fois le 27 mars 2024.

Le propriétaire de ce site web est :

BERNARD & FILS Entrepreneur individuel
17 RUE DU MARECHAL JUIN 94700 MAISONS-ALFORT FRANCE
France
E-mail : plombier@bernardetfils-plombier.fr
Numéro de téléphone: 06.12.26.07.26

Le(s) représentant(s) légal(aux) de BERNARD & FILS Entrepreneur individuel :

FANONI ARNAUD , JEAN

1. Général

1.1 Nous sommes enregistrés chez Artisanale règlementée sous le numéro de licence ou d’enregistrement :

Code APRM : 4322AZ

Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage des consommateurs.

2. Les informations suivantes sont obligatoires selon la loi allemande.

2.1 Die Eigentumsanteile der Gesellschaft (Aktienkapital), die von ihr ausgegeben wurden:

1000

2.2 Wir stellen journalistische und redaktionell aufbereitete Inhalte zur Verfügung.

Daher müssen wir den Namen und den Wohnort der Person nennen, die für den Inhalt dieser Website verantwortlich ist:

Verantwortlich für den Inhalt nach § 18 Abs. 2 MStV ist: Lila Benguedach aus Rome Italie.

BERNARD & FILS s’engage à maintenir ce site web à jour en temps et en heure. Si toutefois vous rencontriez un problème ou des données obsolète, nous vous serions reconnaissants de nous le faire savoir. Veuillez indiquer où sur le site web vous lisez les informations incorrectes. Nous examinerons cela dès que possible. Veuillez envoyer votre réponse par e-mail à: plombier@bernardetfils-plombier.fr.

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